Colloque

LE DROIT DE LA PLAISANCE EN EUROPE :
DROIT DE L’UE ET DROIT COMPARE

Angleterre, Belgique, Espagne, Italie et France

Exploitation du navire, port, assurance et responsabilité

DISCOURS D’OUVERTURE DU COLLOQUE :

Denis REBUFAT
Avocat Barreau de Marseille,
Président-Fondateur de la JURIS’CUP

Mathieu JACQUIER
Bâtonnier
Barreau de Marseille

Laurent PETTITI
Président,
Délégation des Barreaux de France

Philippe BELLEMIN-NOËL
Directeur Communication,
SG-SMC

Stéphane MIRIBEL
Rédacteur en chef
Le Droit Maritime Français

I. ACTUALITES EN DROIT DE LA PLAISANCE

A. Législation et réglementation 2023-2024

Par Denis CLERIN, Consultant dans le domaine de la plaisance, ancien responsable de la plaisance au Ministère

B. Jurisprudence plaisance 2023-2024

Par Stéphane MIRIBEL, Rédacteur en chef Le Droit Maritime Français (DMF) Lamy Liaisons, Chargé d’enseignement d’enseignement des Universités de Aix Marseille, Brest, Lyon et Toulouse

II. LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET LA PLAISANCE

A – Politiques européennes applicables à la plaisance et perspectives

Par Linos VOSKARIDES, Responsable pour le tourisme côtier et maritime et coordinateur du forum pour les Ports comme Hubs pour une Économie Bleue Durable – Unité de l’économie bleue – Direction Générale des Affaires maritimes et de la pêche – Commission européenne.

B – Panorama de la jurisprudence de la CJUE la plus significative relative à la plaisance

Par Aude Ab-Der-Halden, Référendaire à la Cour de Justice de l’Union Européenne

C. Les plaisanciers et les ports en France dans le contexte européen

Par Robert REZENTHEL, Docteur en droit, Avocat au barreau de Montpellier

III. DROIT COMPARÉ DE LA PLAISANCE EN EUROPE, UE ET HORS UE
Table ronde

A – Etat du droit réglementant l’occupation d’un anneau dans un port de plaisance
en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie et en Espagne.

B – Etat du droit réglementant les différents modes d’utilisation et/ou d’exploitation d’un navire de plaisance
en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie et en Espagne

C – Etat du droit de l’assurance de responsabilité civile selon l’utilisation et/ou l’exploitation du navire de plaisance
en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Italie et en Espagne

> Le droit anglais

Par Bertrand COSTE, avocat au Barreau de Marseille, Cabinet Villeneau Rohart Simon

> Le droit belge

Par Benoit GOEMANS, Avocat au Barreau d’Anvers, Cabinet Goemans, De Scheemaecker, Belgique

> Le droit italien

Par Giovanni MARCHIAFAVA, Chercheur de droit de la navigation à l’Université de Gênes, Italie

> Le droit espagnol

Par Pol MEDIÑA GASULL, Avocat au Barreau de Barcelone, Cabinet Mestre abogados, Espagne

> Le droit français

Par Nicolas MARTY, Avocat au Barreau de Marseille, Cabinet Marty avocats

IV. PRIX DE L’ETUDE UNIVERSITAIRE EN DROIT DE LA PLAISANCE
& CONCLUSION DU COLLOQUE

Jeudi 12 septembre 2024

de 8h30 à 18h

Maison de l’Avocat de Marseille
– 51 rue Grignan 13006 Marseille –

Ou à distance !

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Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats
(art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971)

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